1. Editeur

L’Union Professionnelle Veterinaire asbl, Rue des Frères Grislein 11 – 1400 Nivelles – Numéro d’entreprise 0452.622.289. Ci-après dénommé « UPV »

2. Site

2.1 L’UPV vous donne accès à son site Internet www.upv.be et aux informations qu’il contient, pour autant que vous acceptiez intégralement, sans aucune réserve, les conditions mentionnées sur la présente page « Conditions d’utilisation et vie privée ». Ces conditions peuvent être modifiées, à tout moment, par simple publication sur le site d’une nouvelle version sans notification expresse.

2.2 En consultant le site Internet www.uvpv.be ainsi que les informations qui y figurent, vous acceptez automatiquement et intégralement ces conditions. Il est rappelé que l’application des présentes Conditions Générales est subordonnée à la pleine capacité juridique et au consentement libre et éclairé de l’Editeur et de l’Utilisateur, ainsi qu’à la licéité de l’initiative de l’Utilisateur. Les Conditions Générales s’appliquent totalement et exclusivement, à l’exception des dispositions impératives du droit en vigueur.

3. Informations

3.1. Quoique L’UPV déploie les efforts raisonnables afin de fournir des informations correctes et mises à jour par le biais du présent site, ces derniers peuvent contenir des informations incomplètes ou obsolètes ou des erreurs typographiques. L’UPV ne garantit dès lors aucunement l’exhaustivité ni l’exactitude des informations contenues dans ce site. Elle décline également toute charge ou responsabilité de fautes, erreurs ou défaillances dans le contenu du présent site.

3.2. L’UPV ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect qui résulterait de votre accès au site ou l’utilisation de ce dernier. Les informations fournies par le site ne visent aucunement à fournir des instructions permettant à l’utilisateur de renoncer aux conseils et à l’expertise de professionnels.

4. Utilisation du Site

4.1. Sécurité informatique

L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales et l’ensemble du droit en vigueur.

Il est rappelé que la consultation du site est gratuite, et que tous frais supplémentaire supporté par l’Utilisateur du fait de la navigation, et imputable à d’autres prestataires, ne peut être d’aucune manière reprochée à l’Editeur ni supporté par ce dernier.

L’Editeur s’engage à fournir et à maintenir le site dans des conditions de sécurité informatiques optimales dans des conditions normales d’utilisation.

Il en résulte que ce dernier ne saurait être en aucun cas responsable de quelconque forme d’attaque informatique subie par l’Utilisateur pouvant présenter un lien direct ou indirect avec sa navigation sur le site.

L’accès frauduleux au site et/ou le maintien frauduleux sur le site, susceptible d’entraver de quelconque manière que ce soit son fonctionnement, ainsi que l’introduction et/ou la modification de données contenues dans ce dernier, constituent des délits susceptibles d’être poursuivis et de donner lieu à réparation et/ou condamnation en justice.

4.2. Liens hypertextes

La mise en place d’éventuels liens hypertextes renvoyant vers le site, à partir de n’importe quel site et de n’importe quel terminal, est a priori libre sous réserve de respecter les conditions suivantes :

• la pratique des liens ne doit pas être abusive ni systématique ;
• le lien a été préalablement vérifié et ne comporte a priori aucun risque informatique ;
• le lien ne viole aucun droit de propriété intellectuelle et ne peut d’aucune manière représenter un risque de confusion dans l’esprit du public.

L’Utilisateur s’engage à retirer ledit lien sur simple demande écrite de l’Editeur, dont la responsabilité est strictement exclue pour tout dommage résultant d’un quelconque problème technique et/ou de faille de sécurité provenant d’un tel lien hypertexte, apposé avec ou sans le consentement de ce dernier.

Toute information accessible sur Internet via un lien sortant du site n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

5. Suspensions de service et force majeure

Toute interruption du site et par conséquent toute suspension des services proposés sur le site, imputable à un cas de force majeure, du fait d’un tiers, des aléas de la technique, et en général de toute circonstances imprévisibles, irrésistibles et indépendantes de la volonté de l’Editeur, ne saurait engager la responsabilité de ce dernier.

Dans de tels cas, les obligations contractuelles de l’Editeur sont suspendues sans pénalité à sa charge pendant toute la durée de leur existence.

6. Droits de propriété intellectuelle

Le site ainsi que tous noms, dénominations, images, photos et autres matériaux y figurant en relation avec les activités de l’UPV, sont la propriété exclusive de celle-ci.

Toute utilisation ou reproduction, tant temporaire que permanente, est soumise à l’autorisation préalable expresse et écrite de l’UPV.

7. Protection des données à caractère personnel

Concernant la collecte et le traitement de données personnelles, l’Editeur informe systématiquement les Utilisateurs de la collecte de données à caractère personnel avant la validation de l’opération qui l’exige, et permet à ces derniers de consentir explicitement à cette opération de collecte, par tous procédés technique permettant d’attester ce consentement (case à cocher, captcha, bouton cliquable, etc.).

Les données personnelles reçues de votre part sont reprises dans les fichiers de l’UPV et servent uniquement à répondre à vos demandes d’informations ou à vous fournir des services.

Vous autorisez l’UPV à traiter vos données personnelles et à les garder dans une ou plusieurs bases de données telle(s) que détenue(s) par l’UPV dans le but de la gestion de ses activités. Seules les personnes autorisées au sein de l’UPV auront accès à vos données personnelles et celles-ci ne seront pas communiquées à des tiers. Vous avez le droit de consulter, de demander la correction ou la suppression de vos données personnelles tout moment. Pour toutes questions éventuelles concernant le traitement de vos données personnelles vous pouvez vous adresser à tout moment à la L’Union Professionnelle Veterinaire, Rue des Frères Grislein 11 – 1400 Nivelles – Téléphone : 067/21.21.11 – e-mail: privacy@upv.be.

8. Plugins nécessaires au fonctionnement des modules utilisés

Les informations présente sur la carte trouver un vétérinaire près de chez vous sont issues du CRM upv.be et sont présentées avec le service Maps de Google.

Nous faisons appel à d’autres plug-in pour la fourniture de certains services. En voici la liste.

9. Conditions générales de vente

Consultez ici les Conditions générales de vente.

10. Législation applicable, tribunal compétent et divers

En cas de litige, seul le droit belge sera applicable et seuls les tribunaux compétents pour le siège social de l’UPV seront compétents. L’UPV peut cependant décider de recourir à la médiation, en faisant intervenir un médiateur agréé par la Commission fédérale de médiation en vue de résoudre le litige par cette voie.

Une version imprimée des présentes conditions d’utilisation et de tout avertissement sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative consécutive ou en rapport aux présentes conditions d’utilisation, au même titre et aux mêmes conditions que tout autre document établi et conservé sous forme imprimée. Tous les droits non explicitement concédés dans le présent document sont réservés.

Au cas où une disposition des documents énumérés ne serait pas applicable, ou contraire à une disposition de droit impératif, cette non-applicabilité sera sans effet sur la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.

1. GENERAL

1.1. Ces conditions générales de vente sont d’application aux produits ou services proposés à la vente en ligne par l’ASBL Union Professionnelle Vétérinaire (en abrégé UPV) dont le siège social est établi rue des Frères Grislein 11 à 1400 Nivelles, numéro d’entreprise BE0452 622 289 (ci-après désignée par le terme « le vendeur »).

1.2 Cette vente en ligne est proposée aux acheteurs suivants :

– principalement à une clientèle de vétérinaires exerçant selon les modalités législatives en vigueur dans le cadre de l’exercice de la médecine vétérinaire. Cette clientèle est désignée par le terme « entreprise vétérinaire ». Est une entreprise vétérinaire dans le sens de ces conditions générales de vente toute personne physique ou morale dont l’activité professionnelle est la médecine vétérinaire et qui ne peut donc pas être considéré comme consommateur privé.

– le cas échéant à une entreprise /personne morale qui, directement ou indirectement, propose des produits ou services aux vétérinaires ou à des clients des vétérinaires. Est considéré comme tel dans le sens de ces conditions générales de vente, sauf dérogation, toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise des produits mis sur le marché à des fins excluant tout caractère professionnel (article 2, 3° de la Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur du 6 avril 2010 (ci-après « LPMC »)).

1.3. Ces conditions générales de vente sont prioritaires sur les conditions générales ou particulières de l’acheteur.

1.4. Toute commande d’un acheteur est implicitement soumise à l’acceptation préalable par cet acheteur des conditions générales de vente. En confirmant sa commande, l’acheteur est considéré avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées.

2. FORMATION DU CONTRAT D’ACHAT

2.1. Les prix indiqués à la vente dans nos boutiques en ligne s’entendent hors T.V.A. Pour le consommateur, ces prix doivent être majorés de la dite T.V.A. Les frais d’expédition et/ou les frais de dossier sont éventuellement à ajouter.

2.2.Les prix facturés sont ceux figurant à la boutique en ligne au moment de la commande, ou ceux de l’offre de prix. S’il devait se produire une modification de prix, l’acheteur en serait avisé et invité à verser le complément avant toute livraison. Dans le cas de diminution de ce prix, l’excédent perçu serait restitué sans délais.

2.3. Nonobstant la conclusion du contrat d’achat, le vendeur reste le propriétaire de ce qui est vendu jusqu’à leur parfait paiement (principal, frais et intérêts). C’est une condition essentielle sans laquelle la vente et la livraison n’auraient jamais eu lieu.

3. SPECIFICATIONS DES PRODUITS

3.1. Les spécifications des produits figurant dans la boutique en ligne ou sur le site internet du vendeur peuvent être modifiées par le vendeur.

3.2. Les spécifications non essentielles peuvent toujours être adaptées par le vendeur après la conclusion de l’achat.

3.3. Pour l’application de cette stipulation, les spécifications non essentielles sont toutes les spécifications d’un produit qui n’appartiennent pas aux caractéristiques essentielles ou objectives du produit, ainsi que toutes les spécifications qui n’appartiennent pas aux caractéristiques du produit qui sont essentielles pour l’acheteur ou qui sont essentielles pour l’usage auquel il destine le produit (pour autant que cet usage ait été communiqué au vendeur et accepté par lui) ou, par défaut d’une telle spécification, pour l’usage raisonnablement prévisible à l’avance.

4. PRIX

4.1. Les prix en vigueur et mis à charge de l’acheteur sont mentionnés dans la boutique en ligne et sur le site internet du vendeur. Ils seront appliqués à la commande.

4.2. Si après la conclusion de l’achat les autorités ou quelqu’autre instance compétente imposent des taxes ou d’autres impôts concernant la vente ou la livraison, le vendeur peut adapter le prix en conséquence. Les prix indiqués dans la boutique en ligne ou sur le site du vendeur prévalent sur les prix indiqués dans toutes autres publications.

5. LIVRAISON

5.1. Les livraisons sont effectuées par le service externe que le vendeur désigne sans délai à cet effet et s’exécutent selon les modalités pratiques inhérentes à l’organisation du dit service.

5.2. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable de tout retard ou dommage qui serait le fait du service chargé de la livraison.

6. PAIEMENT

6.1. Les produits achetés sont, sauf dérogation exceptionnelle, payables d’avance lors de la conclusion de la commande en ligne et selon le ou les moyens de paiement indiqués sur le internet du vendeur ou encore dans le bon de commande.

6.2. Veuillez noter que votre carte de crédit sera immédiatement débitée au moment de la transaction.

7. FACTURE AVEC DÉLAI DE PAIEMENT

7.1. Toutes nos factures sont payables à la réception.

7.2. Toute facture non payée à son échéance porte de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure un intérêt à 15% l’an. Outre cet intérêt, le montant de cette facture pourra être majoré d’une indemnité forfaitaire conventionnelle et irréductible de 20% avec un minimum de 50 euros à titre de clause pénale. Toute facture non contestée dans les 8 jours, par envoi recommandé, sera considérée comme acceptée sans réserve.

8. RESPONSABILITE

8.1. Le vendeur n’est pas responsable pour les dommages indirects, comme la perte de profits, la perte de volume des affaires, la perte de revenus, la perte de contrats, la perte de clientèle, le préjudice d’image ou le manque d’économies subies par l’acheteur. Le vendeur n’est pas responsable des dommages ou perturbations dus à une manipulation fautive du produit acquis.

8.2. Le vendeur ne peut être tenu responsable du non-respect de ses obligations, directement ou indirectement lorsqu’ils résultent de la force majeure.

8.3. Dans le cas d’achat de publicité, le vendeur offre à l’annonceur de l’espace publicitaire, mais ne peut être tenu pour responsable de l’efficacité de celle-ci.

9. ARCHIVAGE DIGITAL

9.1. Le vendeur archivera tous les contrats conclus en ce comprises toutes les données d’identification de l’acheteur.

9.2. L’acheteur pourra avoir accès à l’information enregistrée lors de l’achat en ligne sur demande par écrit auprès de l’UPV et à l’adresse de son siège social ou, pour le cas d’un vétérinaire via son compte en ligne.

10. DELAI DE RENONCIATION

10.1. L’acheteur a le droit de communiquer à l’UPV qu’il renonce à l’achat, sans paiement d’une amende et sans motif dans les 14 jours à partir du jour suivant la livraison du produit.

10.2. Les clients qui souhaitent faire usage du droit de renonciation doivent prendre contact dans les 14 jours suivant la livraison avec le secrétariat de l’UPV.

10.3. Sans délai et dans tous les cas dans les 14 jours après avoir communiqué à l’entreprise sa décision de se rétracter du contrat, le consommateur est tenu de renvoyer les articles ou de les remettre à l’UPV ou à une personne habilitée à cet effet par cette dernière, à moins que l’entreprise n’ait proposé de retirer elle-même les articles. Le délai est respecté si l’acheteur renvoie les articles avant l’expiration du délai de 14 jours. Les frais de retour sont à charge de l’acheteur.

10.4. Seuls les articles dans leur emballage d’origine ou un emballage satisfaisant non endommagé et qui sont accompagnés de la facture ou de la preuve d’achat peuvent être repris. Ne seront en aucun cas repris les articles utilisés, salis, endommagés ou incomplets.

10.5. Le remboursement se fera par virement sur le compte avec lequel l’acheteur a payé son achat, dans un délai d’une semaine à partir de la réception des articles.

11. DIVISIBILITE

10.1. La nullité de quelconque stipulation des présentes conditions générales de vente ou du contrat d’achat auquel elles s’appliquent ne porte pas atteinte à la validité des autres stipulations de ces conditions générales ou du contrat de vente. La stipulation nulle sera alors remplacée par une autre stipulation qui correspondra le plus à l’intention des parties.

12. DROIT D’APPLICATION ET COMPETENCE DES TRIBUNAUX

11.1. Les présentes conditions générales de vente sont gérées par le droit belge.

11.2. Elles prévalent sur toutes autres conditions, notamment celles selon lesquelles l’acheteur exerce ses achats.

11.3. En cas de contestation seuls les tribunaux de Nivelles sont compétents, nonobstant l’application de l’article 624 du Code Judiciaire, s’il s’agit d’une vente à un consommateur.