Motivation

Le « Groupe de Travail Interprofessionnel IKM/QFL/QMK » a défini un code relatif à la certification des exploitations laitières.

Le cahier des charges de la QFL, qui évolue régulièrement, est consultable ici.  Il doit être respecté par les producteurs laitiers qui s’inscrivent dans cette démarche, et qui sont pour ce faire audités régulièrement. Ce cahier des charges, qui est contraignant pour ces producteurs, a indirectement des implications pour les vétérinaires. En effet, outre rappeler les obligations concernant les maladies légales, les médicaments et le bien-être animal, le point 15 de ce cahier des charges stipule que « Les vétérinaires responsables pour l’épidémiosurveillance suivent  un système de qualité reconnu ».  Il faut noter que l’exigence de ce point a évolué au cours des versions du document.

L’Assemblée Générale de l’UPV a défini le 18 juin 2009 un mode d’agrément qui permet aux vétérinaires, selon leur souhait, de tenir les rênes de leur démarche qualité, au travers de leurs représentants à l’UPV.  Ce mode d’agrément, c’est la DQV pour « Démarche Qualité Vétérinaire », principalement basée sur la formation continue. Il s’est constitué, auprès de l’UPV, une commission DQV dont les rôles sont la gestion journalière de la DQV ainsi que l’application, le respect et les modifications du cahier des charges de la DQV. La commission devra également suivre l’agrément DQV des formations requises. Prenez connaissance de la composition et du fonctionnement de la commission DQV (dans - généralités).

Cette Démarche Qualité Vétérinaire sera positive, constructive, formative… Elle ne sera pas administrative, lourde, ennuyeuse, inefficace. Elle conservera le praticien au centre de l’élevage, aux côtés de chaque éleveur. Il revient au vétérinaire agréé par la DQV de remettre ses attestations à ses clients QFL.  La commission DQV ne souhaite pas la publication d’une liste sur un site qui pourrait court-circuiter la relation clientèle et la valorisation que chacun peut faire de sa certification.

Une vraie démarche de Qualité !

La commission DQV

Composition de la commission et nomination des membres

1. Les membres sont nommés par le conseil d’administration de l’UPV sur proposition des structures suivantes:
   • Trois membres issus de la section 1 (Comité des Praticiens Ruraux) dont au moins un des deux administrateurs de l’UPV – Antonio Ammendola, Michel Fisenne, Bernard Gauthier
   • Un membre issu de la section 3 (Inséminateurs) – Anne Imbert
   • Un vétérinaire proposé par le RTVOL – Gregory Schoonbroodt
   • Un vétérinaire proposé par la QFL – Pascal Pluvinage
2. Durée du mandat : identique au mandat UPV.
3. Révocation : sur proposition, prise à la majorité des membres de la commission DQV, le conseil d’administration de l’UPV peut décider de la révocation immédiate d’un membre et le remplacer par un autre proposé par la structure d’origine du révoqué.
4. Renouvellement : illimité.
5. Rémunération des membres : le conseil d’administration de l’UPV peut octroyer un défraiement.

Fonctionnement de la commission

1. Les membres de la commission élisent en leur sein un président et un secrétaire par scrutin majoritaire simple.
2. Le président convoque les membres par mail avec accusé de réception.
3. La commission est valablement réunie lorsqu’au moins la moitié des membres est présente ou représentée (chaque membre peut être porteur d’une seule procuration).
4. Toute décision doit être prise à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
5. Des décisions peuvent être prises par consultation électronique des membres de la commission DQV, moyennant réponse favorable de la majorité des membres.
   En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Rôle de la commission DQV

La commission est chargée par le conseil d’administration de l’UPV des missions suivantes :

1. La gestion journalière de la DQV (inscriptions, finances, édition des certificats, envoi des rappels annuels…).  Pour ce faire, elle se fait aider par le secrétariat de l’UPV.
2. Veiller à l’application et au respect du cahier des charges DQV par les différentes parties.  La commission peut décider de retirer ou de ne pas renouveler l’agrément DQV du vétérinaire qui ne remplit pas les conditions requises.  Les litiges éventuels entre les vétérinaires et la commission DQV sont soumis au conseil d’administration de l’UPV et/ou au Conseil Régional de l’Ordre.
3. Proposer des modifications au cahier des charges de la DQV. Ces modifications doivent être validées par le conseil d’administration de l’UPV pour être mises en application.
4. Organiser la formation initiale certificative selon les modalités du cahier des charges.
5. Suivre l’agrément DQV des formations requises selon les critères du cahier des charges.
6. Régler les conflits éventuels concernant l’agrément DQV et les relations avec la QFL.

Critères d’agréme​nt du vétérinaire

Pour être réputé apte à exercer son art dans les exploitations certifiées QFL, le vétérinaire devra répondre aux conditions suivantes :

1. Être détenteur du diplôme de Docteur en médecine vétérinaire selon les dispositions établies par la directive 2005/36/EC relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
2. Être régulièrement inscrit au tableau du Conseil Régional Francophone de l’Ordre des Médecins Vétérinaires belges ou à tout autre organe statutaire étranger homologue
3. Être agréé par l’état fédéral belge.
4. Verser à l’UPV le montant prévu annuellement pour l’adhésion à la structure de qualification de la DQV.
5. Avoir participé à la « Formation initiale certificative dans le cadre de l’agrément DQV » organisée annuellement par l’UPV dans le cadre spécifique du présent agrément.
6. S’engager à suivre, annuellement, une formation continue concernant les domaines de la médecine vétérinaire relatifs à l’élevage bovin laitier ou à la production laitière bovine de qualité.
7. S’engager à respecter les législations belges, notamment en regard de la santé et du bien-être animal, ainsi que concernant le médicament vétérinaire (entre autres DAF, guidance…).
8. S’engager à respecter les prescrits du code QFL lors de leurs prestations dans les exploitations certifiées QFL.

Premier agrément

Vous souhaitez être agréé par la DQV? Voici les étapes à suivre lors de votre première demande d’agrément :

1. Faites parvenir au secrétariat de l’UPV le formulaire de demande d’un premier agrément dûment complété et signé.
   
   
2. Si vous ne l’avez pas encore suivie, inscrivez-vous à la formation initiale certificative qui est disponible en visioconférence à la demande sur le site de Formavet.
   NB: La formation initiale ne doit être suivie qu’une seule fois, dans le cadre de la demande de votre premier agrément !
   La formation initiale est organisée par Formavet, qui assure la certification des participants : celle-ci respecte les modalités prévues par le cahier des charges du Conseil Régional Francophone de l’Ordre des Médecins Vétérinaires et permet par ailleurs d’obtenir 5 PFCC.
   Cette formation se fait désormais en ligne.
   Le tarif est de 150 € (TVA 21% comprise, soit 123,97 € HTVA).
   Une réduction de 30 € (24,79 € HTVA) est accordée aux membres de l’UPV.
   
   
3. Payez la cotisation annuelle. Celle-ci est fixée à 79,13€ TVAC pour l’année 2025 (65,83€ TVAC si vous combinez avec la cotisation DQV avec l’affiliation UPV annuelle).Pour ce faire, deux possibilités :
   • Soit vous commandez votre certification DQV en ligne sur le site de l’UPV. Vous gagnez du temps et vous pouvez payer directement en ligne !
   • Soit vous faites un versement sur le compte de l’UPV BE38 7420 2554 3872 (BIC: CREGBEBB).
     
     
4. Une fois la formation initiale suivie, faites parvenir au secrétariat de l’UPV votre attestation de présence, soit:
   – par mail à upv@upv.be
   – par fax au 067/21 21 14
   – ou par courrier ordinaire à UPV – rue des Frères Grislein 11 – 1400 Nivelles

Renouvellement d'agrément

Chaque année, entre janvier et février, le secrétariat de l’UPV communique par e-mail l’appel au renouvellement d’agrément DQV aux vétérinaires préalablement agréés, ainsi que les modalités pour l’année en cours (prix de la cotisation, nombre de PFCC requis, etc). Chaque vétérinaire reçoit dans ce mail un formulaire de demande de renouvellement d’agrément personnalisé pré-rempli ainsi qu’un décompte de ses PFCC valorisables acquis au cours de l’année civile précédente.

Les démarches à effectuer par la suite sont les suivantes :

1. Vérifiez, modifiez ou complétez si besoin, et signez le formulaire de demande de renouvellement d’agrément DQV qui vous a été transmis.
   Si vous n’en avez pas reçu, vous pouvez télécharger un formulaire vierge dans l'onglet - documents. Celui-ci est à remplir par vos soins.
2. Si le total de PFCC indiqué sur votre formulaire est supérieur ou égal au minimum requis, vous ne devez pas joindre d’attestations de présence.
   Si le total de PFCC indiqué sur votre formulaire est inférieur au minimum requis, joignez vos attestations de présence à des formations valorisables, selon les modalités prévues afin d’atteindre ce quota.
   Si vous remplissez un formulaire vierge, joignez toujours vos attestations de présence à des formations valorisables, selon les modalités prévues (dans - formations valorisables).
3. Payez la cotisation annuelle. Celle-ci est fixée à 79,19€ TVAC pour l’année 2025 (65,83€ TVAC si vous combinez avec la cotisation DQV avec l’affiliation UPV annuelle).Pour ce faire, deux possibilités :
   • Soit vous commandez votre certification DQV en ligne sur le site de l’UPV. Vous gagnez du temps et vous pouvez payer directement en ligne !
   • Soit vous faites un versement sur le compte de l’UPV BE38 7420 2554 3872 (BIC: CREGBEBB).
4. Faites parvenir au secrétariat de l’UPV votre dossier complet via l’une de ces méthodes :
   Par mail à upv@upv.be
   Par fax au 067/21 21 14
   Par courrier ordinaire à UPV – rue des Frères Grislein 11 – 1400 Nivelles

Si votre dossier parvient incomplet au secrétariat de l’UPV, celui-ci vous en notifiera la non-conformité en vous indiquant quels éléments sont manquants. Tant que le dossier reste incomplet, aucun certificat d’agrément DQV définitif ne peut être délivré.

Formation continue annuelle

Afin de maintenir sa certification DQV, le vétérinaire agréé par la DQV s’engage à suivre annuellement des formations répondant aux critères ci-dessous.

Ces formations sont au libre choix du praticien. Il choisit lui-même les séances, sujets et thèmes qui l’intéressent le plus mais il peut également choisir en fonction du lieu, en Belgique ou à l’étranger, de la date, de l’organisateur, …

Cependant, pour être valorisable dans le cadre de la DQV, ces formations doivent répondre à plusieurs exigences.

1. Critères de reconnaissance :
   • Être certifiées selon les critères ordinaux belges (obtention de PFCC en Wallonie ou de EBP en Flandre) ou selon des critères homologues par d’autres organismes à l’étranger.
   • Avoir pour sujet une ou des matières relatives à l’élevage bovin laitier ou à la production laitière bovine de qualité.
   • Les formations organisées en Wallonie doivent avoir été validées a priori, à la demande de l’organisateur, par la commission DQV. Il n’y a pas de validation a posteriori des formations en Wallonie, que ce soit à la demande d’un organisateur ou à la demande d’un praticien.
   • Les formations organisées en dehors de la Wallonie peuvent faire l’objet d’une demande de reconnaissance pour l’agrément DQV, par des praticiens individuellement ou collectivement, a priori ou a posteriori. En l’absence de système de calcul équivalent au système belge, une heure reconnue par la commission DQV sera prise en compte comme valant 1 point.
   • Les formations de type « congrès international » organisées en Wallonie par
     une société scientifique reconnue (type SBFB…) ne doivent pas faire l’objet
     d’une certification ordinale pour être valorisables pour la DQV. Le comité
     organisateur soumettra une demande de reconnaissance à l’instar des
     formations organisées en dehors de la Wallonie et le même principe y sera
     appliqué, une heure valant 1 point.

1. Critères de validité :
   • Avoir été suivies au cours des trois années civiles qui précèdent* l’année considérée par la demande de renouvellement d’agrément DQV ou au cours de celle-ci.
   • Vu la mise en œuvre d’une certification ordinale de la formation obligatoire, la commission DQV a convenu depuis 2015 de prendre en compte les critères ordinaux et de comptabiliser les formations suivies en points (PFCC) et non plus en heures.
   • Nombre de points : le nombre de points requis est de 30 sur une période de 3 ans*. Au minimum 40% des points doivent être obtenus par le suivi de formation en présentiel (donc maximum 60% en e-learning). Les points ordinaux obtenus par lectures n’étant pas des PFCC, ils ne sont pas valorisables pour la DQV.
   • Premier agrément : pas d’exigence de nombre de PFCC durant les 2 premières années. Mais un total de 30 PFCC devra être atteint à la fin de la troisième année pour pouvoir renouveler l’agrément DQV l’année suivante. Notez que l’année au cours de laquelle le premier certificat est émis est comptabilisée comme telle, que la demande ait été faite en janvier ou en décembre.

Modifications au 21 avril 2020

Les organisateurs de formations valorisables pour la DQV sont invités à le faire valoir, entre autre au moyen du logo DQV à mentionner dans leurs invitations et agendas.

Pour découvrir des formations agréées par la DQV, nous vous invitons à consulter les sites de l’UPV ou de Formavet, le Veterinaria ou à être attentif aux invitations des différents organisateurs…

Agrément en Wallonie

1. Les formations doivent donner droit à des PFCC, selon le cahier des charges de la formation continue du Conseil Régional Francophone de l’Ordre des Médecins Vétérinaires (CRFOMV), et donc être organisées par un OFA ou un OFNA.
   A titre particulier, les formations de type « congrès international » organisées en Wallonie par une société scientifique reconnue (type SBFB…) ne doivent pas faire l’objet d’une certification ordinale pour être valorisables pour la DQV et se soumettre à la procédure ci-dessous
   
   
2. Sur base de cette certification, le promoteur introduit auprès de la commission DQV une demande d’agrément DQV, en regard du critère du cahier des charges DQV : « Avoir pour sujet une ou des matières relatives à l’élevage bovin laitier ou à la production laitière bovine de qualité ».
   
   
3. Son dossier de demande d’agrément contiendra les éléments permettant à la commission de statuer (titre, contenu, etc). Le dossier sera transmis au secrétariat de l’UPV au plus tard 1 mois avant la date de la formation au moyen du formulaire de demande d’agrément pour une formation organisée en Wallonie, accompagné de toute autre information jugée utile par le demandeur.
   
   
4. Le demandeur s’acquittera des redevances suivantes en introduisant sa demande :
   • 100 € de frais fixes pour l’ouverture du dossier
   • 10 € par PFCC valorisable en DQV
   • 50 € par date supplémentaire, si le même événement est reproduit à plusieurs dates
   Le montant total, augmenté de la TVA à 21%, devra être versé sur le compte de l’UPV : IBAN : BE38 7420 2554 3872 – BIC : CREGBEBB. Une facture acquittée sera transmise par la suite. Il n’est pas tenu compte du nombre de participants prétendus à l’événement, uniquement du nombre de PFCC.
   
   
5. La commission DQV statuera sur l’agrément de la formation dans le cadre de la DQV dans un délai de maximum 10 jours et communiquera sa réponse motivée au demandeur.
   
   
6. Le promoteur pourra faire la publicité de l’agrément DQV sur ses supports de communication (site internet, invitation…) entre autres au moyen du logo DQV qui lui sera transmis par mail.  Le promoteur de la formation ne pourra se prévaloir de l’agrément DQV qu’une fois la décision prise par la commission DQV.  La mention « Demande d’agrément DQV en cours » ne sera pas autorisée dans les publicités du promoteur.
   
   
7. Le promoteur de la formation fera mention de l’agrément DQV et du nombre de PFCC valorisables sur les certificats de participation délivrés.
   
   
8. Afin de faciliter le renouvellement de l’agrément annuel des vétérinaires, le promoteur peut communiquer au secrétariat de l’UPV après la tenue de la formation la liste des participants (nom, prénom, n° OMV) et le nombre de PFCC délivrés à chacun d’entre eux.
   
   
9. La commission DQV délègue à Formavet la responsabilité de l’agrément DQV de ses propres formations certifiées, sur base de ses propres procédures et des critères de ce cahier des charges, et ce sans frais.
   
   
10. Les formations pour lesquelles leur promoteur n’aurait pas demandé d’agrément DQV au préalable ne pourront en aucun cas être reconnues a posteriori.

Agrément hors Wallonie

1. Les formations organisées sur le territoire de la Région Bruxelles Capitale sont envisagées selon leur agrément ordinal : si elles sont certifiées par le CRFOMV, elles sont à considérer comme les formations organisées en Wallonie, sinon elles sont envisagées selon ce chapitre.
   
   
2. Les formations doivent répondre à un niveau d’exigence de qualité équivalent au cahier des charges du CRFOMV pour la délivrance de PFCC. En particulier, pour des formations organisées en Flandre, elles doivent avoir obtenu l’agrément du NGROD et délivrer des EBP.  Il est attendu en France que la formation soit agréée par la CVNFCC et en Allemagne par l’ATF.
   
   
3. La demande porte dès lors sur le critère du cahier des charges DQV : « Avoir pour sujet une ou des matières relatives à l’élevage bovin laitier ou à la production laitière bovine de qualité ».
   
   
4. La demande est introduite auprès de la commission DQV avec les pièces justificatives soit par un vétérinaire seul, soit par un promoteur wallon (organisation groupée), soit par l’organisateur de la formation. La demande peut être antérieure ou postérieure à la tenue de la formation.  La demande est faite au moyen du formulaire de demande de reconnaissance pour une formation organisée en dehors de Wallonie complété de toutes informations jugées utiles par le demandeur.
   
   
5. La commission DQV examine la demande et se prononce dans un délai d’un mois.   Elle communique sa réponse motivée au demandeur. La décision est sans appel.
   
   
6. La décision peut être communiquée à la profession par la commission DQV elle-même ou par le demandeur, elle vaut pour tous les vétérinaires concernés par cette même formation.